- Une nouvelle infraction dans la législation routière
- Un vaste réseau de fraude impliquant ServiceOntario
- Des "chop shops" et des exportations illégales de véhicules volés
- Conseils pour les acheteurs de voitures d’occasion
Une nouvelle infraction dans la législation routière
La fraude au VIN consiste à remplacer le numéro de série d’un véhicule volé pour ensuite le revendre. Le projet de loi proposé par le gouvernement ontarien introduirait une nouvelle infraction dans le Code de la route. Toute personne fournissant sciemment un numéro de série falsifié lors de la demande de permis de véhicule pourrait désormais faire face à de lourdes sanctions. Selon un communiqué provincial publié vendredi, ces sanctions pourraient aussi inclure une suspension de permis de conduire ou de certificat d’immatriculation, pour une durée allant jusqu’à un an.
"Ce sont des activités de ce type qui, bien qu’elles semblent presque anodines, alimentent les vols de voitures et provoquent le chaos dans les communautés de toute la province," a déclaré le ministre des Transports, Prabmeet Sakaria, lors d'une conférence de presse vendredi.
Un vaste réseau de fraude impliquant ServiceOntario
Vendredi, lors d'une autre conférence de presse, la police de Toronto a annoncé avoir récupéré plus de 360 véhicules volés et procédé à l’arrestation de 59 individus dans le cadre d'une enquête commencée en juillet. Les personnes interpellées, âgées de 18 à 69 ans, proviennent de différentes régions du Grand Toronto. En tout, la police a déposé 302 accusations, incluant l’usage de documents falsifiés et la possession de biens volés.
"Nous avons découvert un réseau impliquant des employés de ServiceOntario qui enregistrait des VIN frauduleux pour vendre des véhicules volés à des acheteurs non informés," a précisé le surintendant Ron Taverner. Ces employés auraient utilisé des documents falsifiés pour rendre les numéros de série fictifs apparemment valides, puis enregistré des plaques d'immatriculation de l'Ontario sur ces VIN falsifiés.
Des "chop shops" et des exportations illégales de véhicules volés
L'enquête a également révélé l’existence de "chop shops" dans la ville de Toronto, des entrepôts où les véhicules volés sont rapidement démantelés pour expédition à l’étranger. Les enquêteurs ont retrouvé des véhicules volés dans des conteneurs destinés à l’exportation. Un conteneur contenant des véhicules volés a notamment été intercepté en Belgique et sera renvoyé au Canada. La valeur totale des véhicules récupérés dans cette opération est estimée à 14 millions de dollars.
Conseils pour les acheteurs de voitures d’occasion
Pour les acheteurs de véhicules d’occasion, Taverner recommande de toujours vérifier l’historique du véhicule auprès du ministère des Transports de l’Ontario et de s'assurer que les détails correspondent, comme la couleur du véhicule. Il souligne également la nécessité de rester vigilant face aux offres qui semblent trop avantageuses.
"Il est important de savoir à qui l’on achète," a déclaré Taverner. "Si une offre semble trop belle pour être vraie, elle l’est probablement."
Cette enquête a bénéficié de la collaboration de l'Agence des services frontaliers du Canada, de la Police provinciale de l'Ontario, ainsi que des services de police de York, Durham et Montréal.
Source: cbc.ca
Le gouvernement de l'Ontario a annoncé vendredi de nouvelles sanctions pour lutter contre la fraude des numéros de série des
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